TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
dépôt rémunéré [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deposit for hire
1, fiche 1, Anglais, deposit%20for%20hire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A gratuitous or naked deposit is a bailment of goods to be kept, for the depositor without hire or reward on either side, or one for which the depositary receives no consideration beyond the mere possession of the thing deposited. (Black, 6th, p. 439) 1, fiche 1, Anglais, - deposit%20for%20hire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépôt rémunéré
1, fiche 1, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dépôt rémunéré : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-12-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interest-bearing deposit
1, fiche 2, Anglais, interest%2Dbearing%20deposit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dépôt productif d'intérêt
1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20productif%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dépôt productif d'intérêts 1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20productif%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts
correct, nom masculin
- dépôt rémunéré 1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
- dépôt portant intérêt 1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20portant%20int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
- dépôt portant intérêts 1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20portant%20int%C3%A9r%C3%AAts
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Productif d'intérêts : Depuis 1967, les comptes de chèques [en France] ne sont plus productifs d'intérêts. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20productif%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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